Chapitre 1 |
ARTICLE 1 - MEMBRES, PRATIQUANTS
Nul ne peut faire partie de
la Fédération s'il ne possède pas une
licence ou une carte de membre en cours de validité.
ARTICLE 2 - GROUPEMENTS OU CLUBS
Nul ne peut faire partie de
la Fédération s'il ne possède pas de
certificat d'affiliation ou de certificat d'adhérent en cours de validité.
ARTICLE 3 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Se référer à l'article 5 des
statuts.
Chapitre 2 |
LES CLUBS
ARTICLE 4
Seule la Fédération VOVINAM-VIET
VO DAO FRANCE est habilitée à délivrer les licences, cartes d'adhérents,
grades, diplômes fédéraux et autorisations d'enseigner.
Elle délègue ce pouvoir aux
Comités ou Ligues pour la délivrance des grades de débutant à 3ème CAP.
ARTICLE 5
Les Clubs ne peuvent être
dirigés techniquement que par des enseignants du VOVINAM-VIET VO DAO diplômés fédéraux ou ayant une autorisation
fédérale.
ARTICLE 6
Toutes les démonstrations,
manifestations, ou festivités nationales devront faire l'objet d'une demande
préalable écrite adressée au Secrétariat Général de la fédération.
Pour les démonstrations,
manifestations ou festivités organisées au niveau local, les demandes devront
être adressées au Comité (ou Ligue) concerné.
Le responsable technique
régional est nommé par le Conseil des Maîtres. Il a la délégation de pouvoir
pour délivrer tous diplômes et grades de niveau débutant à 3ème CAP. De même,
les candidats aux examens des grades de ceinture noire doivent recevoir l'aval
du Responsable Technique Régional.
ARTICLE 7
Toutes les articles
concernant le VOVINAM-VIET VO DAO adressés à la presse ou à des revues
spécialisées ne seront autorisés qu'à la condition, d'une part, d'avertir la
fédération de la date de leur parution et, d'autre part, d'assurer l'envoi
d'une copie de l'article au Secrétariat Général.
l'auteur demeure entièrement
responsable de son article.
Chapitre 3 |
ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FEDERATION
ARTICLE 8 - LE BUREAU
Le Bureau du Comité
Directeur se compose de :
4 1
Président
4 1
Secrétaire Général
4 1
Trésorier
Le Président de la
Fédération est élu par l'Assemblée Générale, les autres membres sont élus par
le Comité Directeur pour une durée de 4 ans.
Le Bureau se réunit, sur
convocation écrite du Président. Il assume les affaires courantes et prend
toutes les décisions. Toutefois, ses décisions devront être soumises, pour
ratification, lors de la prochaine réunion du Comité Directeur.
Un ou plusieurs chargés de
mission pourront, à tout moment, être nommés par le Comité Directeur pour
remplir des tâches bien spécifiques.
ARTICLE 9 - LE PRESIDENT
Le Président préside les
Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau. Il est responsable de
la vie et de l'activité de la Fédération , veille à l'exécution des décisions
du Comité Directeur et représente officiellement la Fédération dans tous les cas de la vie civile. Il peut
déléguer ses pouvoirs à un quelconque membre du Comité Directeur.
ARTICLE 10 - LE SECRETAIRE GENERAL
Il est chargé :
- D'organiser l'Assemblée
Générale et les réunions du Comité Directeur,
- De rédiger et diffuser les
comptes-rendus de réunions,
- De contrôler les
affiliations, les demandes d’adhésions et règlements y afférent,
- D'assurer les pratiquants
auprès de la M.N.S.,
- D'assurer la
correspondance,
- D'exécuter ou de faire
exécuter les décisions votées par le Comité Directeur.
ARTICLE 11 - LE TRESORIER
Le Trésorier, responsable de
la trésorerie et de la tenue des comptes de la Fédération , contrôle la
comptabilité des organismes de décentralisation de la Fédération .
Chapitre 4 |
LE CONSEIL DES
MAITRES
ARTICLE 12
La Fédération VOVINAM-VIET VO DAO
France reconnaît le Conseil des Maîtres comme la plus haute compétence
en matière de technique, de déontologie et de l'esprit du VOVINAM-VIET VO DAO.
ARTICLE 13
Le nombre de sièges au Conseil des Maîtres est laissé à l'approbation
des membres existants.
Les nouveaux membres sont élus par les membres du Conseil sur
proposition du Président du Conseil des Maîtres.
ARTICLE 14
Le titre de Maître ou de Maître stagiaire est réservé à des personnes
physiques ayant rempli les conditions suivantes :
- Etre licencié à la
Fédération.
- Etre au minimum 4ème Dang.
- Etre reconnu par le Conseil
des Maîtres Mondial de VOVINAM-VIET VO DAO
ou l'organisation compétente
de VOVINAM-VIET VO DAO d'EUROPE.
ARTICLE 15
Le Président du Conseil des Maîtres est choisi parmi ses membres ; il
est élu au scrutin secret pour un mandat de 4 ans, à la majorité absolue.
ARTICLE 16
Le Directeur Technique National est nommé par le Comité Directeur sur
proposition du Conseil des Maîtres.
La nomination des responsables techniques régionaux, départementaux, des
entraîneurs fédéraux, des membres de l'équipe nationale, des membres des jurys
d'examens, est proposée par le Conseil des Maîtres.
D'autres fonctions techniques peuvent être créées pour des besoins
spécifiques sur décision du Conseil des Maîtres..
ARTICLE 17
Le Directeur Technique National ou le Conseil des Maîtres organise et
contrôle toutes les activités techniques et pédagogiques de la Fédération . Il
établit et fait respecter toutes les règles techniques et déontologiques
concernant la pratique des activités, notamment les passages des grades, formations
des cadres, ainsi que l'organisation des compétitions inhérentes à la pratique
de la Fédération .
Chapitre 5 |
LA
FEDERATION ET LES INSTANCES INTERNATIONALES.
ARTICLE 18
La Fédération se doit d'adhérer à la Fédération Mondiale de VOVINAM-VIET
VO DAO et éventuellement à la
Fédération Européenne de VOVINAM-VIET VO DAO .
ARTICLE 19
La Fédération Nationale se doit d'être en conformité avec la
réglementation des Instances Internationales.
Chapitre 6 |
DIVERS
ARTICLE 20
Tous les cas non prévus au
présent règlement seront tranchés par le Comité Directeur ou le Conseil des Maîtres
selon les cas. En cas de litige ou de réclamation, l'Assemblée Générale
tranchera dans le cadre des textes officiels régissant les activités physiques
et sportives en France.